Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1984 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES EQUIPES DE MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE OU ALLUMAGE PAR COMPRESSION EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PAR LE MOTEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 15 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1984
Publié le17 août 1984
PublicationJORF du 17 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000845956
RéférenceArrêté du 13 juillet 1984 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES EQUIPES DE MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE OU ALLUMAGE PAR COMPRESSION EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PAR LE MOTEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 15 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 17 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
Arrêté du 19 décembre 1977 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).