Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1975
Publié le27 septembre 1975
PublicationJORF du 27 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637711
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-811 du 28 août 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1976 · modifie