Journal officiel · Décret
Décret n°75-811 du 28 août 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1975
NatureDécret
Signé le28 août 1975
Publié le3 septembre 1975
PublicationJORF du 3 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875689
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 3 septembre 1975 · application
Décret n°88-302 du 28 mars 1988 · abroge
Code du travail - art. R119-57 (M) · txt associe
Aller plus loin
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