Journal officiel · Décret
Décret n°88-302 du 28 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORMENF8800240D
IdentifiantJORFTEXT000000704383
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-811 du 28 août 1975 · abroge
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