Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1976 FIXATION POUR 1976 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1976
Publié le24 janvier 1976
PublicationJORF du 24 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637727
RéférenceArrêté du 2 janvier 1976 FIXATION POUR 1976 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 24 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).