Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 17 DES STATUTS DE LA SOCIETE SOGIMA DANS LES TERMES SUIVANTS: LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EST FIXEE A 65 ANS SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DU DECRET 72208 DU 20-03-1972 (LA LIMITE D'AGE PEUT ETRE PORTEE A 70 ANS A TITRE EXCEPTIONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637864
RéférenceArrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 17 DES STATUTS DE LA SOCIETE SOGIMA DANS LES TERMES SUIVANTS: LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EST FIXEE A 65 ANS SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DU DECRET 72208 DU 20-03-1972 (LA LIMITE D'AGE PEUT ETRE PORTEE A 70 ANS A TITRE EXCEPTIONNEL), JO du 8 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-208 du 20 mars 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).