Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1975 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1975
NatureArrêté
Signé le21 mai 1975
Publié le17 juin 1975
PublicationJORF du 17 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637930
RéférenceArrêté du 21 mai 1975 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS, JO du 17 juin 1975Légifrance →

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