Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-01-1975 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1975
Publié le4 octobre 1975
PublicationJORF du 4 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637936
RéférenceArrêté du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-01-1975 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL, JO du 4 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).