Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-778 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1973
Publié le3 avril 1973
PublicationJORF du 3 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638095
RéférenceArrêté du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-778 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM, JO du 3 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-778 du 8 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).