Journal officiel · Décret

Décret n°55-778 du 8 juin 1955 RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM DE. 53-1023 DU 16-10-1953 PORTANT RAP RELATIF A LA CONSTITUTION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1955
Publié le11 juin 1955
PublicationJORF du 11 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687462
RéférenceDécret n°55-778 du 8 juin 1955 RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM DE. 53-1023 DU 16-10-1953 PORTANT RAP RELATIF A LA CONSTITUTION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE, JO du 11 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1023 du 16 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).