Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1973 ATTRIBUTION A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE PREVUE PAR LE DECRET 72477 DU 12-06-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1973
Publié le3 avril 1973
PublicationJORF du 3 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638097
RéférenceArrêté du 26 janvier 1973 ATTRIBUTION A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE PREVUE PAR LE DECRET 72477 DU 12-06-1972, JO du 3 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-477 du 12 juin 1972 · application
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