Journal officiel · Décret

Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1972
Publié le15 juin 1972
PublicationJORF du 15 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677851
RéférenceDécret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE, JO du 15 juin 1972Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 12 juin 1972 · application
Arrêté du 26 janvier 1973 · application
Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 - art. 12 (Ab)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Code de l'éducation - art. D314-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).