Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1971 LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS ANNEXE AUDIT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 3 août 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1971
Publié le31 juillet 1971
PublicationJORF du 31 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000638182
RéférenceArrêté du 19 juillet 1971 LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS ANNEXE AUDIT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 3 août 1954, JO du 31 juillet 1971Légifrance →

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Arrêté du 3 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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