Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1954 HOMOLOGATION ET PUBLICATION DES STATUTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DES METIERS PREVU A LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1954
Publié le17 août 1954
PublicationJORF du 17 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472754
RéférenceArrêté du 3 août 1954 HOMOLOGATION ET PUBLICATION DES STATUTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DES METIERS PREVU A LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 17 août 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).