Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1972 FIXATION, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU DECRET 71342 DU 29-04-1971, DES MODALITES DE SELECTION DES MECANOGRAPHES ET DES PROGRAMMEURS EN VUE DE L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1972
Publié le6 juillet 1972
PublicationJORF du 6 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638402
RéférenceArrêté du 14 juin 1972 FIXATION, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU DECRET 71342 DU 29-04-1971, DES MODALITES DE SELECTION DES MECANOGRAPHES ET DES PROGRAMMEURS EN VUE DE L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 6 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-342 du 29 avril 1971 · application
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