Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1973 prêts accordes aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les opérations locatives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1973
Publié le19 décembre 1973
PublicationJORF du 19 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638414
RéférenceArrêté du 6 décembre 1973 prêts accordes aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les opérations locatives, JO du 19 décembre 1973Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).