Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1972 prêts accordes aux organismes d’habitations à loyer modéré pour les opérations locatives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1972
Publié le18 juin 1972
PublicationJORF du 18 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282659
RéférenceArrêté du 16 juin 1972 prêts accordes aux organismes d’habitations à loyer modéré pour les opérations locatives, JO du 18 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 novembre 1970 · modifie
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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 février 1973 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).