Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME. APPLICATION DES ART. 4 A 10 DU DECRET 7717 DU 4 JANVIER 77 SUR LE BREVET NATIONAL DE SECOURISME, ET DES ART. 17 A 19 SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1978
Publié le31 mai 1978
PublicationJORF du 31 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638451
RéférenceArrêté du 15 avril 1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME. APPLICATION DES ART. 4 A 10 DU DECRET 7717 DU 4 JANVIER 77 SUR LE BREVET NATIONAL DE SECOURISME, ET DES ART. 17 A 19 SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME, JO du 31 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application
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