Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1971 PROGRAMME DES EPREUVES ET MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE GARDIENS DE LA PAIX POUR LA POLYNESIE FRANCAISE, CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU D. 6820 DU 5 JANVIER 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1971
Publié le4 août 1971
PublicationJORF du 4 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000638493
RéférenceArrêté du 27 juillet 1971 PROGRAMME DES EPREUVES ET MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE GARDIENS DE LA PAIX POUR LA POLYNESIE FRANCAISE, CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU D. 6820 DU 5 JANVIER 1968, JO du 4 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · application
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