Article 1 JORFARTI000002469067
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2006
NatureArrêté
Signé le20 mars 2006
Publié le30 mars 2006
PublicationJORF n°76 du 30 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDB0660005A
IdentifiantJORFTEXT000000638577
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001878620
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001683837
Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, P.-M. Duhamel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 31 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.