Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES INSTITUTEURS ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000638678
RéférenceArrêté du 20 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES INSTITUTEURS ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES), JO du 30 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).