Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le16 octobre 1975
PublicationJORF du 16 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000639463
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Textes cités liens · DILA1
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