Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1974 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1974
Publié le22 juin 1974
PublicationJORF du 22 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831432
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Textes cités liens · DILA1
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