Article 1 JORFARTI000002277202
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
- président : 2 000 ;
- vice-président : 1 000 ;
- secrétaire général : 2 000 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2006
NatureArrêté
Signé le9 mai 2006
Publié le10 mai 2006
PublicationJORF n°108 du 10 mai 2006
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0609301A
IdentifiantJORFTEXT000000639509
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002470816
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 2006 susvisé pouvant être allouée aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi est fixé à 161 par séance.
Le montant total des indemnités allouées annuellement à un membre ne peut excéder 1 800 .
Article 3 JORFARTI000001911303
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.
Article 4 JORFARTI000002470817
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale du Centre d'analyse stratégique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006 · application
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