Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1975 MONTANT POUR L'ANNEE 1975, DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 (0,022 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1975
Publié le19 septembre 1975
PublicationJORF du 19 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000640449
RéférenceArrêté du 21 août 1975 MONTANT POUR L'ANNEE 1975, DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 (0,022 FRS), JO du 19 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application
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