Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1976 DES SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES VISES A L'ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1976
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640474
RéférenceArrêté du 9 janvier 1976 DES SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES VISES A L'ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

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