Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1976 PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS : ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1976
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000640918
RéférenceArrêté du 22 février 1976 PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS : ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1977, JO du 27 février 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).