Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 février 1976 (CARTE DE CIRCULATION AVEC PHOTOGRAPHIE DELIVREE SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671912
RéférenceArrêté du 16 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 février 1976 (CARTE DE CIRCULATION AVEC PHOTOGRAPHIE DELIVREE SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN), JO du 18 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).