Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1976 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES,DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1976
Publié le22 février 1976
PublicationJORF du 22 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488436
RéférenceArrêté du 16 février 1976 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES,DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS, JO du 22 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).