Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1979 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1979
Publié le7 février 1979
PublicationJORF du 7 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640923
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