Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1977 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1977
Publié le22 septembre 1977
PublicationJORF du 22 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666269
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1979 · modifie