Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1972 APPLICATION AUX PERSONNELS ET PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME DU DECRET 67290 DU 28-03-1967. (MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DESDITS PERSONNELS ET PENSIONNAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1972
Publié le15 février 1972
PublicationJORF du 15 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640941
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 février 1976 · modifie