Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1976 ACADEMIE DE FRANCE A ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857941
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