Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1972
Publié le22 septembre 1972
PublicationJORF du 22 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640951
RéférenceArrêté du 19 septembre 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 22 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).