Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323217
RéférenceArrêté du 3 mars 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 11 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).