Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 79-05/P RELATIF AUX PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le24 février 1979
PublicationJORF du 24 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641095
RéférenceArrêté du 16 février 1979 79-05/P RELATIF AUX PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU, JO du 24 février 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).