Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES ET DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES SPECIALEMENT POUR UN INDIVIDU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1987

NatureArrêté

Signé le4 août 1987

Publié le6 août 1987

PublicationJORF du 6 août 1987

NORECOX8798330A

IdentifiantJORFTEXT000000843609

Référence

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES ET DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES SPECIALEMENT POUR UN INDIVIDU, JO du 6 août 1987, NOR ECOX8798330A

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