Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 86-31/A RELATIF AUX PRIX DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662526
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 86-31/A RELATIF AUX PRIX DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 12 juillet 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).