Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 83-9/A RELATIF AUX PRIX DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654121
RéférenceArrêté du 4 février 1983 83-9/A RELATIF AUX PRIX DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).