Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1988 RELATIF AUX PRIX ET MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORECOX8810961A
IdentifiantJORFTEXT000000298179
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie