Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1982 82-88/A RELATIF AUX MARGES DE DISTRIBUTION DES GROSSISTES REPARTITEURS ET DES PHARMACIENS D'OFFICINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1982
Publié le28 septembre 1982
PublicationJORF du 28 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691830
RéférenceArrêté du 27 septembre 1982 82-88/A RELATIF AUX MARGES DE DISTRIBUTION DES GROSSISTES REPARTITEURS ET DES PHARMACIENS D'OFFICINE, JO du 28 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 juin 1983 · modifie
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).