Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1979 DROITS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER (30FRS. A COMPTER DU 01-01-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1979
Publié le4 mars 1979
PublicationJORF du 4 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641300
RéférenceArrêté du 12 février 1979 DROITS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER (30FRS. A COMPTER DU 01-01-1979), JO du 4 mars 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).