Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1982 MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER: 36FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1982
NatureArrêté
Signé le20 avril 1982
Publié le5 mai 1982
PublicationJORF du 5 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865090
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1983 · modifie
Aller plus loin
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