Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 10-01-1977 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES DE TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET DE TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS (EPREUVE A OPTION : TECHNIQUES FORESTIERES OU LEGISLATION FORESTIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641314
RéférenceArrêté du 15 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 10-01-1977 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES DE TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET DE TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS (EPREUVE A OPTION : TECHNIQUES FORESTIERES OU LEGISLATION FORESTIERE), JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).