Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1979 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1979
Publié le7 mars 1979
PublicationJORF du 7 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641497
RéférenceArrêté du 15 février 1979 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 7 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).