Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1980 MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE (90% DES FRAIS EXPOSES.MONTANT MAXIMUM DES FRAIS: 245FRS PAR JOUR ET 30,62FRS PAR HEURE DE REMPLACEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000675014
RéférenceArrêté du 20 mars 1980 MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE (90% DES FRAIS EXPOSES.MONTANT MAXIMUM DES FRAIS: 245FRS PAR JOUR ET 30,62FRS PAR HEURE DE REMPLACEMENT), JO du 13 avril 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).