Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1981 MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL ET DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE: 280FRS AU LIEU DE 245FRS PAR JOUR ET 35FRS AU LIEU DE 30,32FRS PAR HEURE DE REMPLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 avril 1981

Publié le3 mai 1981

PublicationJORF du 3 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000486854

Référence

Arrêté du 9 avril 1981 MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL ET DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE: 280FRS AU LIEU DE 245FRS PAR JOUR ET 35FRS AU LIEU DE 30,32FRS PAR HEURE DE REMPLACEMENT, JO du 3 mai 1981

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Textes cités liens · DILA1

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