Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1982 RELATIF AU MONTANT MINIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL,EN CAS DE MATERNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000862569
RéférenceArrêté du 28 mai 1982 RELATIF AU MONTANT MINIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL,EN CAS DE MATERNITE, JO du 30 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 9 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).