Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

Article (sans numéro) JORFARTI000002093564

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002353200

Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit:

478,40 F par journée de remplacement à plein temps;

59,80 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769546

Art. 2. - Le pourcentage de prise en charge prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé à 90 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769547

Art. 3. - L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572535

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.