Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980: RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORAGRS8901585A
IdentifiantJORFTEXT000000476867
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Aller plus loin
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